Savez-vous que la SMLH
est habilitée à recevoir vos legs,
donations et assurances-vie ?

Notre Société, reconnue d'utilité publique par décret du Président de la République en date du 27 mars 1922, est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de mutation. Ces libéralités nous permettent notamment d'aider les sociétaires qui rencontrent des difficultés financières et, d'une manière générale, constituent une source importante de notre œuvre de solidarité.

Quelles sont les différences entre un legs et une donation ?

> Un legs est la disposition par laquelle vous pouvez donner, au moyen d'un testament, tout ou partie de vos biens ; la transmission du bien s'effectuera à votre décès.

> Une donation est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien ; la transmission du bien s'effectue de votre vivant.

Quelles sont les différences formes de legs ?

> Le legs particulier : Le testateur (la personne qui donne) effectue un legs particulier lorsqu'il dispose dans son testament d'un ou plusieurs objets déterminés (exemple : maison, somme d'argent) qui seront attribués à une personne désignée.

> Le legs à titre universel : Le legs à titre universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur lègue une quote-part ou une fraction de ses biens à une personne (exemple : le quart de ses biens). Les biens ainsi légués ne sont pas désignés par écrit, objet par objet.

> Le legs universel : Le testateur lègue à une ou plusieurs personnes l'intégralité des biens qu'il laissera à son décès.

Comment faire une donation ?

La donation doit être effectuée impérativement au moyen d'un acte passé devant Notaire. Toutefois vous avez la possibilité d'effectuer "un don manuel" (somme d'argent, chèque ou virement) sans formalité particulière.

Que puis-je léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens, par exemple un compte bancaire, un bien immobilier, ou la totalité de votre patrimoine.

Comment transmettre une assurance-vie ?

Vous pouvez transmettre une assurance-vie en indiquant, à la clause bénéficiaire, le nom de la ou des personnes physiques ou morales qui recueilleront tout ou partie du montant assuré au moment du décès.

 

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service entraide au 01.47.05.77.20, ou par mail en cliquant ici.

 

 
10. Décès d’André Brunet

Le 9 février, André Brunet a été emporté par la grippe. Chevalier de la Légion d’honneur en 2017, André Brunet était sociétaire de la SMLH. ... >

85. Bien parler pour réussir

Le 6 février 2019, l'amiral Coldefy, président de la SMLH, a participé à l'action en faveur de la jeunesse initiée par les sections SMLH et AMOPA de la Vendée, en présidant un des jurys du concours « Bien parler pour réussir ».... >

33. Prix des apprentis

Le 4 février 2019, au cercle-mess de garnison, à Bordeaux, s’est déroulée la traditionnelle cérémonie des vœux. La SMLH, les DPLV, les femmes décorées de la Légion d’honneur et les anciennes demoiselles des maisons d’éducation de la Légion d’honneur étaient présentes pour cette cérémonie.... >

92 Centre. Paul Paoli honoré par la section

Le 2 février, le président de section des Hauts de Seine-Centre, Jacques Favier, accompagné du président du comité de Saint-Cloud, le docteur Jean-Victor Raust, a remis au doyen de la section et du comité, Paul Paoli, le diplôme d'honorariat ainsi que la médaille de la SMLH.... >

31. Disparition de Gérard Vanacker

Le comité de Toulouse Nord-Ouest et la section de Haute-Garonne ont la tristesse de faire part du décès de Gérard Vanacker né en 1924 et incinéré au cimetière de Colomiers le 1er février 2019. ... >

Disparition de Pascale Coget

Pascale Coget, directrice de la Fondation Un avenir ensemble est au nombre des victimes de l’immeuble incendié dans la nuit du 4 au 5 février, rue Erlanger à Paris (75016).  

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54. Hommage aux résistants

André Boban (LH) a organisé une émouvante cérémonie devant la stèle du Maquis, commune d’Ambiévillers, au lieu-dit « le Morillon ». ... >

68. Des lycéens au musée de la Légion d’honneur

Le comité de Mulhouse a proposé au proviseur du lycée Louis Armand d'inviter  des élèves méritants à Paris pour une visite du musée de la Légion d’honneur et du musée de l’Ordre de la Libération. ... >

68. Les nouveaux légionnaires à la préfecture

Le préfet du Haut-Rhin, Laurent Touvet, a reçu le 3 décembre dernier à la préfecture, à Colmar, les personnes nommées ou promues dans l’ordre national de la Légion d’honneur au cours des années 2016 à 2018. ... >

12. Cérémonie des vœux

Le 23 janvier 2019, les deux associations SMLH et ANMONM, ont présenté leurs vœux à Catherine de La Robertie, préfète de l’Aveyron, dans le salon Jean Moulin de la préfecture. ... >

78. Disparition du général Jean-Yves Tsédri

Le général Jean-Yves Tsédri, président du comité Le Chesnay-Rocancourt, est décédé le 28 janvier 2019. ... >


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