Savez-vous que la SMLH
est habilitée à recevoir vos legs,
donations et assurances-vie ?

Notre Société, reconnue d'utilité publique par décret du Président de la République en date du 27 mars 1922, est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de mutation. Ces libéralités nous permettent notamment d'aider les sociétaires qui rencontrent des difficultés financières et, d'une manière générale, constituent une source importante de notre œuvre de solidarité.

Quelles sont les différences entre un legs et une donation ?

> Un legs est la disposition par laquelle vous pouvez donner, au moyen d'un testament, tout ou partie de vos biens ; la transmission du bien s'effectuera à votre décès.

> Une donation est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien ; la transmission du bien s'effectue de votre vivant.

Quelles sont les différences formes de legs ?

> Le legs particulier : Le testateur (la personne qui donne) effectue un legs particulier lorsqu'il dispose dans son testament d'un ou plusieurs objets déterminés (exemple : maison, somme d'argent) qui seront attribués à une personne désignée.

> Le legs à titre universel : Le legs à titre universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur lègue une quote-part ou une fraction de ses biens à une personne (exemple : le quart de ses biens). Les biens ainsi légués ne sont pas désignés par écrit, objet par objet.

> Le legs universel : Le testateur lègue à une ou plusieurs personnes l'intégralité des biens qu'il laissera à son décès.

Comment faire une donation ?

La donation doit être effectuée impérativement au moyen d'un acte passé devant Notaire. Toutefois vous avez la possibilité d'effectuer "un don manuel" (somme d'argent, chèque ou virement) sans formalité particulière.

Que puis-je léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens, par exemple un compte bancaire, un bien immobilier, ou la totalité de votre patrimoine.

Comment transmettre une assurance-vie ?

Vous pouvez transmettre une assurance-vie en indiquant, à la clause bénéficiaire, le nom de la ou des personnes physiques ou morales qui recueilleront tout ou partie du montant assuré au moment du décès.

 

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service entraide au 01.47.05.77.20, ou par mail en cliquant ici.

 

 
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